Introduite en 2011, l’ACS+ est un outil politique fédéral et un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse pour l’évaluation des inégalités systémiques. Il a été conçu pour évaluer la manière dont divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes présentant une diversité de genre peuvent vivre les politiques, les programmes et les initiatives.1 adoptés au Canada.
L’ACS+ est une approche du genre et de la diversité conçue pour prendre en compte de nombreux facteurs en plus du sexe et du genre, tels que la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et le handicap, dans la conception et la mise en œuvre des politiques. En fonction de la question, les outils utilisés peuvent aller des statistiques descriptives aux entretiens, en passant par les forums communautaires pour discuter des résultats. Les méthodes appropriées dépendent de la communauté et du contexte du projet.
Mise en œuvre
Le Centre de responsabilité ACS+ veille à ce que l’ACS Plus soit intégrée dans les processus décisionnels en exigeant que chaque proposition de budget, mémoire du Cabinet et présentation au Conseil du Trésor fasse l’objet d’une évaluation rigoureuse des implications potentielles de l’ensemble des politiques, programmes ou initiatives sur les diverses populations de Canadiens. Le Centre suit et conserve les analyses de tous les documents du cabinet et du budget. Il fournit également des conseils et des orientations aux décideurs au sein du département et donne à ce dernier les moyens d’entreprendre l’ACS+ en lui fournissant des formations, des ressources et un soutien.
Les étapes fondamentales de l’application de l’ACS+ comprennent la collecte de données appropriées, la compréhension du contexte et la formulation de questions analytiques pour déterminer si le projet est susceptible d’avoir des effets disproportionnés sur divers sous-groupes ou sur des sous-groupes potentiellement vulnérables. Le personnel de l’agence gouvernementale peut s’en servir pour rechercher des indicateurs clés montrant que l’ACS+ a été intégrée dans l’ensemble de la fiche d’impact et que l’analyse a été approfondie et complète.
Pour en savoir plus sur la manière dont le Centre met en œuvre l’utilisation de l’ACS+, voir ici.2
Coût
Bien qu’il y ait peu d’informations sur le coût de la mise en œuvre de l’approche ACS+ dans les ministères, il a été reconnu que l’amélioration de l’ACS+ nécessitera des données ventilées par sexe plus approfondies que celles qui sont actuellement disponibles. C’est pourquoi le budget canadien de 2018 a proposé d’investir 6,7 millions de dollars canadiens sur cinq ans pour que Statistique Canada crée un nouveau centre de statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion, qui servira de centre de données sur l’ACS+.3 Ce centre est actuellement en cours de développement.4 Le budget 2018 a également proposé de fournir 5 millions de dollars canadiens par an à Condition féminine Canada pour entreprendre des recherches et collecter des données à l’appui du cadre de résultats en matière de genre du gouvernement.
L’évaluation
L’ACS+ n’étant pas une méthode prescrite mais une façon de penser ou une optique, il est difficile de mettre en œuvre l’analyse pour intégrer des schémas et développer des indicateurs sensibles non seulement au sexe et à l’identité de genre, mais aussi à l’impact de l’oppression raciale fondée sur le genre. Une évaluation pour 20205 a constaté que les implications de l’ACS+ et de l’analyse d’impact sur les populations non binaires doivent être examinées de manière plus approfondie, y compris sur les communautés LGBTQ2SI+, ainsi que sur les intersectionnalités au sein de l’expérience autochtone.
Si le « + » de l’ACS+ est parfois considéré comme une approche additive qui donne la priorité à la prise en compte du sexe et du genre et d’autres facteurs « en plus », ce qui va à l’encontre d’une approche intersectionnelle, le fait même qu’il sensibilise également à l’intersectionnalité signifie qu’il pourrait offrir une ouverture importante à l’amélioration des connaissances théoriques et pratiques en matière d’intersectionnalité. De cette manière, il peut s’agir d’une étape intermédiaire vers la possibilité à plus long terme d’un mainstreaming transformateur véritablement fondé sur l’intersectionnalité, constituant ainsi un exemple de « radicalisme progressif » puisqu’il s’appuie sur une approche existante du mainstreaming, plutôt que d’être une véritable innovation. Le modèle de résumé ministériel ACS Plus est un outil qui permet de recueillir des informations clés sur l’ACS Plus pour une initiative, une politique ou un programme, afin de soutenir et d’éclairer la prise de décision.
Toutes les opinions et tous les points de vue exprimés sur ce site Internet représentent uniquement les points de vue des auteurs et de Pathfinders for Peaceful, Just and Inclusive Societies, un programme du Center on International Cooperation de l’Université de New York. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale.
Références
- 1. Gouvernement du Canada, "Qu'est-ce que l'analyse comparative entre les sexes Plus". https://women-gender-equality.canada.ca/en/gender-based-analysis-plus/what-gender-based-analysis-plus.html (consulté le 11 janvier 2023).
- 2. Gouvernement du Canada, "Gender-based analysis plus", page web. 1er février 2022. https://www.nrcan.gc.ca/transparency/reporting-and-accountability/plans-and-performance-reports/departmental-results-reports/gender-based-analysis-plus/2385
- 3. OCDE, "Chapitre 5 : Faire progresser la budgétisation sensible au genre au Canada" dans L'égalité entre les femmes et les hommes au Canada : Intégration, gouvernance et budgétisation, Éditions OCDE, Paris, 2018. https://doi.org/10.1787/9789264301108-en
- 4. Statistique Canada, "Centre de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion", 9 janvier 2023. https://www.statcan.gc.ca/en/consultation/2018/cgdis
- 5. Hoogeveen, Dawn, Maya Gislason, Alisha Hussey, Sally Western et Aleyah Williams, "Gender Based Analysis Plus : A knowledge synthesis for the implementation and development of socially responsible impact assessment in Canada," Burnaby et Prince George : Simon Fraser University et University of Northern British Columbia.