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Assurance invalidité : Suisse

Mise en place d'un régime de prestations collectives pour les personnes vivant avec un handicap en Suisse

5 juin 2023
Auteur : Rittwick Dutta

Le régime suisse d’assurance-invalidité (appelé « Invalidenversicherung » en allemand et « Assurance-invalidité » en français) a été mis en place pour la première fois en 1960.1 Le régime d’assurance garantit les moyens de subsistance de toute personne qui devient incapable de travailler en raison d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique qui ne peut être surmontée par un traitement médical (indépendamment des régimes d’aide aux personnes souffrant d’une maladie temporaire). Le régime d’assurance vise à intégrer les personnes handicapées dans la population active par le biais de mesures d’insertion professionnelle ou d’une pension.2

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l’ère d’expansion économique qui a suivi, la Suisse a souffert d’une pénurie de main-d’œuvre pendant la période d’expansion économique qui a suivi la Seconde Guerre mondiale.3 Les responsables politiques suisses ont compris que favoriser l’intégration du marché du travail aurait des avantages économiques substantiels. Elle a donc cherché à accroître l’épargne et la participation au marché du travail, du moins en partie en prévoyant un régime d’assurance visant à prévenir l’exclusion sociale des personnes vivant avec un handicap et confrontées à des problèmes de santé à long terme. Ces mesures d’insertion professionnelle devraient également renforcer l’économie en augmentant la participation de la main-d’œuvre. Le régime d’assurance invalidité qui en résulte est officiellement appelé Invalidenversicherung ou Assurance-Invalidité (AI/IV) en 1960.

L’assurance s’adresse aux personnes qui vivent avec des problèmes de santé permanents ou qui durent au moins un an. L’assurance invalidité est un élément du système suisse d’assurance sociale, dans lequel d’autres régimes d’assurance obligatoire contribuent collectivement à réduire l’exclusion sociale et économique :

  • Assurance accident
  • Assurance pension professionnelle
  • Assurance militaire
  • Assurance vieillesse et survivants

Le principe directeur de l’AI/IV est d’accroître l’accessibilité de la main-d’œuvre, c’est-à-dire d’améliorer les conditions de travail afin de réduire les effets négatifs potentiels sur les résultats en matière de santé.4 Toute personne incapable de travailler pendant une période ininterrompue de 30 jours ou absente à plusieurs reprises pendant de brèves périodes doit en informer l’office d’assurance.

Il existe une série de mesures d’intégration qui sont mises en œuvre en fonction du type et de la gravité du handicap :

  • Adaptations du lieu de travail et cours de formation
  • Aide à la recherche d’emploi en cas de perte d’emploi
  • Conseils et soutien en matière de santé mentale
  • Formation professionnelle et reconversion
  • Mesures médicales et appareils d’assistance
  • Indemnités d’installation et aide en capital

Les bénéficiaires de l’AI perçoivent également un complément pour leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans (25 ans en cas d’études). Elle équivaut à 40 % de l’allocation AI que reçoit l’adulte et est plafonnée à 60 % si les deux parents sont à l’AI.5

Outre les paiements mensuels, le programme comprend un traitement médical pour les handicaps physiques et un soutien à la santé mentale par le biais d’une thérapie. Il aide les jeunes bénéficiaires à accéder à la formation professionnelle, prend en charge les appareils d’assistance tels que les prothèses auditives ou les fauteuils roulants, et apporte aux demandeurs un soutien financier pour des conseils et des formations de reconversion avant leur retour sur le marché du travail.6

Mise en œuvre

L’assurance invalidité a été mise en place en 1960 en vertu de la loi sur l’assurance invalidité de 1959 et est gérée et mise en œuvre par l’Office fédéral des assurances sociales. Un réseau décentralisé de caisses de compensation cantonales (régionales), industrielles et fédérales perçoit les cotisations des résidents et verse les pensions.

Les régimes d’assurance sociale adoptés avant 1960 étaient axés sur la fourniture de traitements médicaux et de pensions, et ne prévoyaient pas de mesures de réinsertion dans la vie active. Au fil du temps, les mesures de réintégration se sont étendues pour inclure des augmentations de contribution pour les appareils d’assistance et les écoles d’éducation spécialisée (1967), des pensions trimestrielles (1986) et un budget d’assistance pour les personnes handicapées (2006).7 En 2006, le régime d’assurance s’est recentré sur la création d’un marché du travail plus inclusif.

Coût

L’assurance invalidité est payée directement par les revenus des résidents et des employés suisses. Les travailleurs paient 0,7 % de leur salaire et leurs employeurs contribuent à hauteur de 0,7 %. Les travailleurs indépendants cotisent la totalité des 1,4 % s’ils gagnent plus de 58 500 CHF (63 733 USD). Ceux qui gagnent moins paient des cotisations plus faibles.8 Le gouvernement suisse couvre environ 38 % des dépenses d’assurance. Le budget total s’élève à environ 150 millions de francs suisses par an (162 586 050 dollars).9

L’évaluation

Selon une étude de l’OCDE, dans la plupart des pays, les revenus des ménages composés de personnes handicapées sont inférieurs de 5 à 15 % à ceux des ménages composés uniquement de personnes valides, alors qu’en Suisse, il n’y a pratiquement aucune différence. 10 Grâce à l’importance accordée à la réintégration sur le lieu de travail, six personnes handicapées sur dix en âge de travailler ont un emploi, alors que le taux moyen dans les pays de l’OCDE est d’environ 40 à 45 %.11 En outre, le taux de chômage des personnes handicapées en Suisse est de 3,7 %, soit le deuxième taux après celui du Mexique (3,6 %).12

Références

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